J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15376
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Arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200393A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 août 2002, M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.